J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17976

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Décrets du 9 novembre 2001 portant nomination (magistrature)


NOR : JUSB0110473D



Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Premier président de la cour d'appel de Bourges : M. Jean-François Gabin, président de chambre à la cour d'appel de Riom ;
Premier président de la cour d'appel de Chambéry : M. Michel Jeannoutot, premier président de la cour d'appel de Bastia ;
Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion : M. Jean-Paul Sebileau, premier président de la cour d'appel de Chambéry.